Publié le 23 octobre 2023 par Nicolas.
Disposer d’un puits dans son jardin permet de profiter d’un apport gratuit en eau. Le forage de ce puits à usage domestique est toutefois soumis à certaines démarches administratives obligatoires. Voici ce que prévoit la loi quant au forage de puits dans les jardins privés.
Les déclarations obligatoires avant forage d’un puits dans son jardin
Vous souhaitez creuser un puits dans votre jardin ? Vous êtes donc tenu de procéder à plusieurs déclarations préalables de travaux.
Déclaration d’ouvrage
Un mois minimum avant le début des travaux, vous devez obligatoirement déclarer le futur forage auprès de votre mairie.
- Commencez par remplir le formulaire de déclaration d’ouvrage disponible en ligne sur le site service-public.fr.
- Joignez à ce formulaire un extrait du cadastre ou un plan de localisation de l’ouvrage (échelle 1/25000).
- Transmettez vos documents à votre mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Déclaration préalable de travaux
Outre la déclaration d’ouvrage en mairie, vous devez obligatoirement déclarer votre projet de forage de puits auprès d’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques).
La démarche doit être réalisée en ligne à partir du Téléservice Réseaux et canalisations.
Attention : votre futur puits doit atteindre une profondeur de plus de 10 mètres ? Au minimum un mois avant le début des travaux, effectuez une déclaration préalable auprès de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Les déclarations obligatoires après forage d’un puits dans son jardin
Une fois la construction du puits achevée, vous devez contacter un laboratoire agréé pour le contrôle des eaux, afin de mener une analyse de l’eau de votre puits si celle-ci est destinée à la consommation humaine.
Un mois maximum après la fin du forage, vous devez obligatoirement déclarer à votre mairie le détail des travaux réalisés, en y joignant le résultat de l’analyse menée par le laboratoire agréé. Votre déclaration doit, encore une fois, être envoyée à votre mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
À noter : un agent du service d’eau potable peut être missionné pour contrôler votre nouveau puits, afin de prévenir tout risque de pollution de l’eau. Aussi, si votre puits ne respecte pas les mesures de salubrité obligatoires, vous risquez une fermeture de votre branchement d’eau.
Conclusion
En résumé, oui, le forage d’un puits dans son jardin est légal, mais le projet est soumis à plusieurs déclarations obligatoires.
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Comment désinfecter l’eau d’un puits ?
Pour désinfecter l’eau d’un puits, vous pouvez utiliser du chlore, une méthode courante et efficace.
Commencez par effectuer un test de l’eau pour déterminer le taux de chlore nécessaire en fonction de la profondeur du puits et de la qualité de l’eau. En général, une concentration de chlore de 50 à 200 ppm (parties par million) est recommandée.
Pour désinfecter l’eau, versez le chlore directement dans le puits, en vous assurant de bien le répartir. Ensuite, activez la pompe pour faire circuler l’eau traitée dans le puits et les canalisations de votre système d’eau pendant au moins 12 à 24 heures pour éliminer les bactéries et autres micro-organismes présents.
Passé ce délai, ouvrez les robinets à l’intérieur de la maison pour chasser l’eau chlorée des canalisations. Testez ensuite la qualité de l’eau pour vous assurer que les niveaux de chlore sont revenus à des valeurs acceptables pour la consommation.
