Publié le 24 décembre 2023 par .
Chaque année, l’automne habille de couleurs flamboyantes le feuillage des arbres et arbustes caducs. Puis ces feuilles finissent par tomber. Dans votre jardin, aucun problème. Mais qu’en est-il sur la voie publique ?
Le ramassage des feuilles mortes chez soi ou chez un voisin
Les feuilles mortes qui tombent sur votre terrain ne posent guère de problème. En revanche, qui doit ramasser celles qui tombent chez votre voisin ? Un point sur la réglementation.
Les feuilles mortes chez vous
Littéralement, chez vous, vous êtes libre de faire ce que vous voulez…au moins en termes de ramassage de feuilles mortes. En effet, vous pouvez parfaitement les laisser se décomposer sur le sol de votre cour, de votre pelouse ou de votre jardin. Pour autant, sur les lieux de passage, ces feuilles mortes humides peuvent occasionner des chutes.
De même, il n’est pas exclu qu’elles obstruent les chenaux de toit ou même les écoulements d’eau.
Mieux vaut donc les ramasser. Surtout qu’elles constituent une manne très intéressante pour fertiliser ou pailler vos massifs, bordures, pieds de haies ou même votre potager. Vous pouvez même en faire un terreau de feuilles très riche.
Vos feuilles mortes chez votre voisin
Si vous avez des arbres et des arbustes, les feuilles mortes peuvent être poussées chez votre voisin. Et elles s’accumulent vite sur sa pelouse. Devez-vous les ramasser ou laisser votre voisin s’en occuper ?
Considérant que la chute des feuilles mortes en automne est un phénomène normal, elle ne génère donc aucun trouble particulier. C’est au voisin de les nettoyer sur son terrain.
En revanche, ce même voisin peut considérer que vos feuilles mortes sur sa propriété s’apparentent à un trouble anormal du voisinage.
Dans ce cas, il devra prouver la gêne (obstruction des gouttières, risque de chutes, accroissement d’humidité…) pour vous obliger à les ramasser ou mandater à vos frais un professionnel.
Quoi qu’il en soit, le dialogue reste toujours la meilleure solution pour entretenir de bonnes relations de voisinage.
Les feuilles mortes devant chez soi : quelle est la réglementation ?
Si on se réfère strictement au Code général des collectivités territoriales, l’article L2212-2 stipule que l’entretien des voies publiques (rues, avenues, places…) incombe à la municipalité. C’est donc aux services de la mairie d’assurer le ramassage des feuilles mortes sur les espaces publics, et par là même devant les habitations.
Pour autant, certaines communes peuvent contraindre leurs administrés à ramasser les feuilles mortes devant leur domicile. Et ce par arrêté municipal. C’est donc à vous, propriétaire ou locataire de votre maison, de vous renseigner auprès de votre mairie de l’existence de cet arrêté.
Si tel est le cas, vous êtes dans l’obligation légale de procéder au ramassage de ces feuilles mortes sur la voie publique devant votre domicile.
Le civisme et la prévention comme priorités
Que votre commune ait pris ou non un arrêté municipal, mieux vaut jouer la sécurité avec les feuilles mortes. En effet, ces feuilles qui forment un joli tapis coloré peuvent s’avérer très dangereuses.
En cas de chute d’un tiers à cause des feuilles qui jonchent manifestement le trottoir devant votre habitation, la victime potentielle pourrait légitimement vous attaquer pour défaut d’entretien. Et votre responsabilité civile pourrait être engagée.
Pour autant, le ramassage des feuilles mortes sur la voie publique devant sa porte, son portail ou sa clôture n’est-il pas simplement une question de civisme, et de bon sens ?
Il en va d’ailleurs de même pour le déneigement des trottoirs devant sa maison…Seul un arrêté municipal peut vous y obliger mais le faire est une question de savoir-vivre.
