Publié le 28 décembre 2023 par .
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un potager que vous cultivez avec passion et constance. Pour autant, les saisons de culture vous paraissent un peu courtes. La solution réside dans l’installation d’une serre tunnel. Mais quelles sont les démarches administratives nécessaires à la pose d’une telle serre ?
Les avantages de la serre tunnel au potager
La serre tunnel est indéniablement le modèle de serre le plus répandu, car simple à installer, peu coûteuse et très pratique dans un jardin ou un potager.
En effet, une serre tunnel est un équipement doté d’arceaux en acier galvanisé, d’entretoises et d’une bâche en plastique qui permet aux plantes de bénéficier d’un maximum de luminosité tout en étant protégés du froid hivernal.
Pour un jardinier amateur, la serre tunnel de type maraîchère présente de nombreux avantages :
- La prolongation des saisons de culture : la serre tunnel protège les légumes des petites gelées au tout début du printemps, ou aux prémices de l’hiver
- La protection contre certaines maladies cryptogamiques comme le mildiou. En effet, les légumes sont protégés de l’humidité due aux intempéries printanières
- Le stockage des semis printaniers, des boutures, des plantules cultivées en godets
- L’augmentation du rendement de certains légumes frileux comme la tomate, les poivrons et piments, les aubergines…dans les régions au climat peu clément
- L’hivernage des plantes en pot les moins sensibles au froid
Investir dans une serre tunnel peut donc être une bonne idée pour un jardinier qui souhaite augmenter la productivité de son potager sans pour autant investir une grosse somme.
Pour autant, la question des autorisations à demander en mairie peut être un frein pour certains…
Aucune déclaration nécessaire pour certaines serres tunnels
En tant qu’annexe extérieure, une serre tunnel peut être soumise à une réglementation d’urbanisme très précise. C’est le Code de l’urbanisme, article R421-9 à R421-12 qui régit l’installation d’une serre dans un jardin de particulier.
Pour autant, dans le cas général (hors périmètre des sites patrimoniaux, des monuments historiques, des sites classés ou en instance de l’être), il est essentiel de préciser que l’installation d’une serre tunnel de moins de 5 m² au sol et/ou à la hauteur inférieure ou égale à 1,80 m ne nécessite aucune déclaration préalable ou une quelconque formalité. Vous êtes donc libre de l’installer dans votre potager.
De même, aucune demande ne doit être faite en mairie si vous installez votre serre tunnel provisoirement, c’est-à-dire pendant un temps inférieur à 3 mois. Ce qui vous oblige à la démonter lorsque ce délai de 3 mois est passé.
Les règles d’urbanisme pour les serres tunnels plus grandes
En revanche, l’installation d’une serre tunnel plus grande est soumise à une réglementation précise et plus stricte.
Ainsi, les serres tunnels qui occupent une surface au sol de 5 m² à 2000 m² inclus et dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m nécessitent une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de votre commune de résidence.
Cette déclaration préalable de travaux se fait auprès de la mairie ou en ligne sur internet via le formulaire Cerfa n° 13703*11. Si votre dossier est complet, la mairie a un mois pour instruire sa décision et statuer.
Des cas particuliers aussi
Pour l’installation d’une serre tunnel de jardin, il existe toutefois des cas particuliers pour lesquels la réglementation générale ne s’applique pas :
- Le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune, ou bien un règlement de lotissement spécifie très clairement que l’installation de serres tunnels est interdite, par exemple pour des questions esthétiques. Nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune ou le règlement de votre lotissement avant tout achat de serre tunnel
- Vous habitez dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement, dans une réserve naturelle, dans un espace ayant vocation à être classé dans le cœur d’un futur parc national. Dans ces cas précis, et dans l’objectif de respecter le patrimoine, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute installation de serre de moins de 4 m de hauteur et dont la surface au sol n’excède pas 2000 m²
Et qu’en est-il de la taxe d’aménagement?
Dès qu’une déclaration préalable de travaux (ou un permis de construire) est acceptée, les demandeurs sont redevables de la taxe d’aménagement, payable en une seule fois. Son montant, établi par chaque commune, est calculé suivant la surface au sol de l’installation.
Pour autant, la loi de finances de 2022 a autorisé l’exonération facultative, à partir de janvier 2023, de la taxe d’aménagement pour l’installation de serres tunnels par des particuliers.
Cette exonération doit être prise par les mairies lors des conseils municipaux.
