Publié le 8 janvier 2024 par .
Si vous vous chauffez au bois, vous connaissez nécessairement l’existence du certificat de ramonage. Parfois, à l’issue du ramonage annuel, un ramoneur peut refuser d’établir ce certificat. Il en a le droit ! Voyons les raisons qui justifient ce refus.
Petit rappel sur le certificat de ramonage
Locataire ou propriétaire de votre logement, que vous vous utilisiez une cheminée, un poêle à bois ou un poêle à granules, vous êtes dans l’obligation de faire ramoner votre conduit de fumée au moins une fois par an suivant le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 du Code de la santé publique. Certains départements imposent même ce ramonage deux fois par an.
Un certificat de ramonage sera établi à l’issue de l’opération de nettoyage des conduits de fumée.
Sans ce certificat, en cas de sinistre, votre assureur peut parfaitement refuser de vous indemniser. Et vous êtes potentiellement passible d’une amende.
D’après le texte de loi, le ramonage est défini comme suit : “Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute la longueur, incluant les conduits et tuyaux de raccordement”.
Et si vous le faites par vos propres moyens, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance en cas de problème.
Le ramoneur, un professionnel qualifié
Pour être valable et légal, ce ramonage doit être effectué par un professionnel ou une entreprise qualifié, inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RGS). Ce ramoneur doit en outre être certifié et détenteur d’un diplôme reconnu par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), gage de sa formation.
En plus de cette formation, un ramoneur doit souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Cette assurance lui permet de garantir les problèmes survenus dans le cadre de sa profession.
Ces précisions sont primordiales pour garantir la délivrance de votre certificat de ramonage.
En effet, il n’est pas rare que de pseudo-ramoneurs fassent du porte-à-porte pour proposer leurs services à des prix (qui paraissent) attractifs. La méfiance s’impose!
Et si votre ramoneur refuse d’établir le certificat de ramonage?
Pour commencer, il en a parfaitement le droit. Et ce refus doit être vu comme une preuve de confiance. En effet, avant ou pendant le nettoyage du conduit de cheminée, le ramoneur peut détecter des anomalies qui le pousseront, pour votre sécurité, à vous refuser votre certificat.
Par ce refus, le ramoneur se couvre également pour ne pas engager sa responsabilité.
Plusieurs raisons expliquent la non-délivrance d’un certificat de ramonage. Le conduit de fumée ne respecte pas les normes en vigueur. Ainsi, il peut comporter trop de dévoiements, c’est-à-dire des déviations ou des portions obliques qui gênent l’évacuation des fumées.
De même, en pratiquant le test du fumigène, le ramoneur peut détecter une fuite dans le conduit qui le rend non hermétique. De même, il peut ne pas vous délivrer ce certificat en cas de non-respect de la réglementation, par exemple en matière de foyer ouvert.
Ce refus doit être vu comme une alerte. Le ramoneur vous incite ainsi à vérifier et à réparer votre conduit de cheminée pour éviter les risques d’incendie et d’intoxication.
