Publié le 9 janvier 2024 par .
Les premiers flocons de l’année arrivent et c’est toujours un vrai bonheur de découvrir le paysage paré de son manteau blanc. Toutefois, qui dit neige, dit aussi glissades, chutes et accidents ! La question que tout le monde se pose : faut-il déneiger son trottoir ? Est-ce obligatoire ? À qui incombe la responsabilité en cas d’accident ?
Bien que les températures chutent, l’arrivée de la neige est toujours anticipée avec enthousiasme. Les enfants espèrent s’adonner à des activités hivernales telles que la luge et la construction de bonhommes de neige dans le jardin, tandis que les parents envisagent de rester au chaud à la maison. Cependant, la neige aussi plaisante soit-elle, peut rapidement perturber le quotidien, surtout si un piéton venait à glisser malencontreusement devant votre maison ! Ça n’arrive pas qu’aux autres !
Alors la question qui se pose est la suivante : suis-je obligé de déneiger devant chez moi ? La réponse dépend de la législation en vigueur, laquelle varie d’une commune à l’autre sur le territoire français.
Non en cas d’absence d’un arrêté municipal
Dans de nombreuses grandes villes, la responsabilité du déneigement des voies publiques et des trottoirs incombe à la municipalité. En cas d’incertitude, si aucune décision officielle n’a été émise par la commune, c’est alors cette dernière qui se charge du déneigement, mobilisant des engins spécialisés, ainsi que du personnel municipal équipé de pelles et de sel.
Si un passant venait à chuter devant chez vous, la responsabilité de la ville peut être engagée. Cependant, en l’absence d’un arrêté municipal, vous pourriez également être tenu responsable, notamment si la neige provenant de votre toit blesse un passant ou endommage un véhicule. La prudence reste donc de mise pour éviter tout désagrément lié aux intempéries hivernales.
Oui, si un arrêté municipal est publié par ma commune
Si votre commune de résidence publie un arrêté municipal, vous êtes tenu de déneiger votre trottoir. Cette décision de l’autorité administrative impose aux propriétaires mais aussi aux locataires de saler ou déblayer la neige pour éviter le verglas.
La loi stipule clairement que le riverain doit déneiger :
- Jusqu’à la limite du trottoir
- Sans obstruer les bouches d’égout pour l’écoulement des eaux.
