Publié le 12 avril 2024 par Pascale Bigay.
Fatigué de tailler la haie qui entoure votre propriété ? Pas envie de bêcher votre potager ou de passer la tondeuse à gazon ? Pour une multitude de raisons, tous ces (petits) travaux de jardinage vous pèsent de plus en plus chaque année. Et si vous les faisiez faire par un spécialiste tout en réduisant votre impôt sur le revenu ?
Un salarié à domicile pour les travaux de jardinage, c’est possible
Au même titre que la garde d’enfants, l’entretien de la maison, l’assistance aux personnes âgées, les petits travaux de jardinage entrent dans la catégorie des « activités de service à la personne » définies par l’article D7231-1 du Code du travail.
C’est pourquoi toutes les personnes domiciliées fiscalement en France, propriétaires ou locataires de leur résidence principale ou secondaire, peuvent faire appel à un tiers pour prendre en charge des travaux courants de jardinage, de taille et de débroussaillage, à temps partiel ou à temps plein. Sont en revanche exclus la conception paysagère d’un jardin, le terrassement ou les prestations agricoles et forestières.
Ces travaux peuvent être exécutés par un salarié direct, ou bien par un organisme à but non lucratif ou conventionné, public ou privé, une association ou une entreprise agréés. Ce salarié doit être rémunéré par carte bancaire, virement, titre universel de paiement, chèque ou CESU (chèque emploi service universel).
Un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié en charge du jardinage
Sachez que le fait de déléguer vos travaux au jardin et au potager à un salarié peut vous faire gagner de l’argent ! En effet, les dépenses que vous allez engager pour ce jardinier vous donnent droit à un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est équivalent à 50 % des dépenses engagées qui incluent la rémunération annuelle nette et les cotisations sociales.
Cet avantage fiscal peut ainsi vous permettre de considérablement baisser vos impôts sur le revenu, voire les réduire à zéro. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, ou si vous êtes non imposable, le Trésor Public procède au remboursement.
Il est toutefois à noter que, dans le cadre des travaux d’entretien du jardin ou du potager, les dépenses engagées par l’employeur et ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées à 5000 € par an et par foyer fiscal.
Les modalités pour bénéficier de cet avantage fiscal
Pour avoir droit à ce crédit d’impôt, il suffit de reporter les dépenses engagées (limitées à 5000 €) dans le formulaire n°2042 RICI de votre déclaration de revenus. Bien évidemment, l’administration fiscale est en droit de vous demander des justificatifs pour prouver cet emploi, tels que les bulletins de salaire, le contrat de travail, l’attestation fournie par l’organisme prestataire, l’attestation annuelle de l’Urssaf…
Depuis 2022, l’employeur que vous êtes a aussi la possibilité de déduire directement ce crédit d’impôt de 50 %. Il suffit de ne régler que 50 % des prestations, incluant salaires et charges sociales. Pour bénéficier que cette possibilité, totalement gratuite, il faut toutefois en faire la demande au préalable auprès de la plateforme CESU et de l’Urssaf.
Pour en savoir plus sur ce dispositif d’emploi à domicile d’un salarié pour de petits travaux de jardinage, n’hésitez pas à consulter le site Internet du gouvernement.
