Bois de chauffage

Réclamer du bois de chauffage gratuit, un droit qui remonte au Moyen-âge

par

Nicolas

rédigé le

18 décembre 2023

Publié le 18 décembre 2023 par .

Droit remontant au Moyen-âge, l’affouage est le seul moyen de récupérer gratuitement du bois de chauffage dans la nature. Organisé par l’Office National des Forêts, l’affouage est un droit réglementé qui ne se pratique pas n’importe où et n’importe comment. Voici comment réclamer du bois de chauffage gratuit.

Sommaire

Qu’est-ce que l’affouage et comment faire valoir ce droit ?

Datant du XIII siècle, l’affouage est un droit régi par les articles L 145.1 du Code forestier. Il permet au Conseil municipal de chaque localité de réserver une partie du bois de ses forêts communales pour en donner gratuitement l’accès aux habitants de la commune.

Le bois des forêts communales peut être donner gratuitement.

Notez toutefois que l’affouage est une possibilité et non une obligation.

Ce droit est ainsi essentiellement pratiqué par les communes qui disposent d’une large proportion de forêts communales.

L’affouage ne s’applique en revanche pas aux forêts privées.

Réglementé par l’ONF, le droit d’affouage est accessible sous certaines conditions.

Pour en bénéficier et ainsi accéder à du bois de chauffage gratuit, vous devez :

vous être manifesté auprès de votre municipalité ;
être résidant sur la commune depuis au moins 6 mois ;
disposer des équipements nécessaires pour la coupe du bois ;
être équipé de tout le matériel de sécurité requis ;
vous être acquitté de la taxe d’affouage (si celle-ci est appliquée dans votre commune) ;
vous engagez à participer à l’entretien de la forêt.

Les habitants qui réunissent toutes ces conditions se voient attribuer un lot forestier après tirage au sort.

Une à deux parts d’affouage peuvent être attribuées pour chaque bénéficiaire en fonction de ses usages et besoins.

Notez que même si vous êtes bénéficiaire d’un droit d’affouage, vous vous exposez à de lourdes sanctions (amendes, sanctions civiles et peines d’emprisonnement) en cas de :

coupe de bois non marqué ;
mutilations, feux et autres dégâts ;
franchissement de cours d’eau ;
circulation en dehors des chemins réservés.

Enfin, le bois de chauffage prélevé doit être utilisé pour vos besoins domestiques propres et ne peut en aucun cas être vendu.

Ai-je le droit de ramasser du bois en forêt en dehors de l’affouage ?

En-dehors du droit d’affouage, il est strictement interdit de ramasser du bois en forêt, que celle-ci soit privée ou publique.

Le couvert forestier français se compose à 75 % de forêts privées régies par l’article 547 du Code civil. L’accès à ces forêts est interdit, tout comme le ramassage du bois.

Il est strictement interdit de ramasser du bois en forêt.

Aussi, que l’on parle de bois mort et tombé au sol ou de bois débité et rangé, ce dernier appartient exclusivement au propriétaire de la parcelle.

Ramasser du bois dans une forêt privée équivaut à du vol, une infraction au Code pénal qui vous expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et à une amende de 45 000 € selon l’article 311-2 du Code pénal.

Si les promenades sont autorisées dans les forêts publiques, le ramassage du bois y est là aussi interdit. Une interdiction qui vise à préserver la biodiversité des forêts.

En effet, les bénéfices du bois mort sont multiples dans le milieu forestier où il :

sert d’abri aux insectes et petits animaux ;
enrichit le sol en se décomposant ;
favorise le développement de plantes et organismes.

À noter : certaines associations spécialisées sont parfois autorisées par l’ONF à couper du bois dans les forêts publiques.

Cependant, même en bénéficiant des autorisations nécessaires, la coupe de bois de moins de 20 cm de tour expose les contrevenants à une amende de 1 500 €.