Publié le 14 mars 2025 par Nicolas Lestienne
Vous envisagez d’installer un abri de terrasse pour profiter de votre extérieur par tous les temps ? Attention aux démarches administratives ! Selon le type d’abri, sa surface et votre localisation, les obligations diffèrent. Voici toutes les informations pour réaliser votre projet en conformité avec la législation et éviter les sanctions potentielles.
Les différents types d’abris de terrasse et leur impact sur les démarches administratives
Un abri de terrasse se décline en plusieurs configurations, chacune impliquant des obligations administratives différentes. Avant de choisir votre modèle, il est judicieux de connaître les implications administratives de chaque option.
Lorsque vous aurez identifié les démarches nécessaires, vous pourrez vous tourner vers des professionnels reconnus dans le domaine. Parmi eux, Gustave Rideau, qui depuis plus de 50 ans, s’est imposé comme un leader français dans la conception de vérandas et d’abris en aluminium. L’entreprise propose des solutions sur mesure fabriquées en France, alliant qualité des matériaux et respect des normes en vigueur.
Les principales catégories d’abris de terrasse
Voici les principaux types d’abris que vous pouvez envisager pour votre terrasse :
- La pergola : structure ouverte composée de poteaux supportant un toit à claire-voie. Elle peut être autoportée (indépendante) ou adossée à la maison.
- L’auvent : toit en saillie fixé à la façade de la maison, soutenu par des poteaux ou des piliers.
- La véranda : extension vitrée adossée à la maison, considérée comme une véritable pièce supplémentaire.
- Le store-banne : solution textile rétractable fixée à la façade.
- La toile tendue : système de protection solaire composé d’une toile fixée entre plusieurs points d’ancrage.
L’impact du type d’abri sur la réglementation
Le choix de votre abri de terrasse détermine directement les démarches administratives à accomplir :
| Type d’abri | Caractéristiques administratives |
|---|---|
| Pergola autoportée | Considérée comme une construction indépendante |
| Pergola adossée | Considérée comme une modification de façade |
| Véranda | Considérée comme une extension de maison (création de surface de plancher) |
| Auvent/Store-banne/Toile tendue | Considérés comme des modifications de façade |
Il est fondamental de prendre en compte ces distinctions pour déterminer la démarche administrative adaptée à votre projet.
Les critères déterminants pour votre déclaration d’abri de terrasse
Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer les formalités administratives associées à votre projet d’abri de terrasse.
La superficie : un facteur déterminant
La surface de votre installation est un paramètre central dans la détermination des démarches à accomplir. Deux notions distinctes mais complémentaires sont prises en compte par l’administration :
- La surface de plancher : elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre.
- L’emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, débords de toit et dispositifs de soutien inclus.
Dans le cas d’un abri de terrasse classique, l’emprise au sol est généralement supérieure à la surface de plancher, car elle inclut les avancées de toit, l’épaisseur des murs extérieurs, les gouttières et autres éléments dépassant de la structure principale.
L’emplacement de votre terrain : une donnée essentielle
La localisation de votre propriété influence également les démarches administratives à entreprendre :
- En zone ordinaire : les règles générales du code de l’urbanisme s’appliquent.
- En secteur protégé : des règles plus strictes peuvent s’appliquer si votre terrain est situé aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement, dans une réserve naturelle, ou dans le cœur d’un parc national.
La hauteur de la construction
La hauteur de votre abri de terrasse constitue le troisième critère déterminant. Une hauteur supérieure à 12 mètres modifie substantiellement les obligations administratives, même pour des structures de petite superficie.
Les différentes autorisations pour un abri de terrasse selon sa nature
En fonction des caractéristiques de votre projet, vous serez soumis à différentes obligations administratives. Voici un guide détaillé pour vous aider à identifier la démarche appropriée.
Pour une pergola autoportée
- Aucune formalité : si l’emprise au sol est inférieure à 5 m² et la hauteur inférieure à 12 mètres (hors secteur protégé).
- Déclaration préalable : si l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m².
- Permis de construire : si l’emprise au sol dépasse 20 m².
Pour une pergola adossée à la maison
- Déclaration préalable : si l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m². En zone urbaine couverte par un PLU, ce seuil peut être porté à 40 m².
- Permis de construire : si l’emprise au sol dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU).
Pour une structure démontable
- Aucune formalité : si l’installation ne dépasse pas 3 mois dans l’année (15 jours en secteur protégé).
- Déclaration préalable ou permis de construire : si l’installation dépasse cette durée, selon les critères de surface mentionnés ci-dessus.
Pour une véranda
La véranda étant considérée comme une extension de maison, elle est soumise aux règles suivantes :
- Déclaration préalable : si la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU).
- Permis de construire : si la surface de plancher ou l’emprise au sol dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU).
À noter que si votre habitation atteint une surface totale de plancher de 150 m² après travaux, le recours à un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine.
Pour un auvent, une toile tendue ou un store-banne
Ces installations, considérées comme des modifications de façade, nécessitent systématiquement une déclaration préalable de travaux, quelle que soit leur superficie.
La procédure de déclaration préalable pour un abri de terrasse
La déclaration préalable de travaux est la démarche administrative la plus fréquente pour l’installation d’un abri de terrasse. Voici les étapes à suivre pour constituer un dossier complet et conforme.
Les formulaires officiels à utiliser
Selon la nature de votre projet, vous devrez compléter l’un des formulaires suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13703*08 pour les abris de terrasse adossés à une maison individuelle.
- Le formulaire Cerfa n°13404*08 pour les abris de terrasse adossés à un autre type de bâtiment.
Rendez-vous directement sur le formulaire en ligne du Ministère chargé de l’urbanisme pour compléter votre dossier.
Les pièces indispensables à joindre au dossier
Pour que votre déclaration préalable soit recevable, vous devez l’accompagner des documents suivants :
- DP1 – Plan de situation : permet de localiser votre terrain dans la commune.
- DP2 – Plan de masse : représentation cotée de votre terrain avec les constructions existantes et l’emplacement du futur abri de terrasse.
- DP3 – Plan de coupe : montre le profil du terrain avant et après travaux.
- DP4 – Plan des façades et des toitures : représentation de l’aspect extérieur de la construction après travaux.
- DP5 – Représentation de l’aspect extérieur : document complémentaire si nécessaire.
- DP6 – Document graphique d’insertion : simulation montrant l’intégration de l’abri dans son environnement.
- DP7 et DP8 – Photographies : vues de près et de loin du terrain et des constructions.
- DP11 – Notice descriptive : uniquement en secteur protégé, pour détailler les matériaux et modalités d’exécution.
L’importance de la qualité des plans et visuels
La clarté et la précision des documents graphiques sont essentielles pour faciliter l’instruction de votre dossier. Les plans doivent être :
- Réalisés à l’échelle
- Cotés dans les trois dimensions (longueur, largeur, hauteur)
- Suffisamment détaillés pour permettre l’analyse complète du projet
Les étapes de la procédure du permis de construire pour un abri de terrasse
Si votre projet d’abri de terrasse nécessite un permis de construire, la procédure est plus complexe et les exigences documentaires plus importantes.
Constitution du dossier de permis de construire
Pour déposer une demande de permis de construire, vous devrez compléter :
- Le formulaire Cerfa n°13406*08 pour les abris adossés à une maison individuelle.
- Le formulaire Cerfa n°13409*08 pour les abris adossés à un autre type de bâtiment.
En plus des pièces requises pour une déclaration préalable, vous devrez fournir :
- Une notice descriptive détaillant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux.
- Un document attestant que le projet architectural a été réalisé par un architecte si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
Les délais d’instruction à prévoir
Le délai d’instruction d’un permis de construire est généralement de :
- 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes
- 3 mois pour les autres projets
Ces délais peuvent être prolongés si votre projet est situé en secteur protégé ou nécessite l’avis d’autres services administratifs.
Les obligations après obtention du permis
Une fois le permis obtenu, vous devrez :
- Afficher l’autorisation sur votre terrain, de manière visible depuis l’espace public.
- Déclarer l’ouverture du chantier à l’aide du formulaire de déclaration d’ouverture de chantier.
- Déclarer l’achèvement des travaux via une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Le cas particulier des abris de terrasse en secteur protégé
L’installation d’un abri de terrasse dans un secteur protégé implique des contraintes spécifiques qu’il convient de connaître avant d’entreprendre vos travaux.
Les zones concernées par une protection particulière
Sont considérés comme secteurs protégés :
- Les abords des monuments historiques
- Les sites classés ou en instance de classement
- Les réserves naturelles
- Le cœur des parcs nationaux
- Les secteurs sauvegardés
- Les sites patrimoniaux remarquables
L’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France
Dans ces zones, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est généralement requis. Cet avis peut être :
- Simple : la mairie peut passer outre, sous certaines conditions.
- Conforme : la mairie est tenue de le suivre.
Des règles plus strictes applicables
En secteur protégé, les règles sont généralement plus contraignantes :
- Même les abris de moins de 5 m² nécessitent une déclaration préalable
- Les structures démontables ne peuvent rester en place plus de 15 jours sans autorisation
- Les matériaux, les coloris et les formes peuvent être soumis à des prescriptions particulières
La taxe d’aménagement applicable aux abris de terrasse
Au-delà des autorisations administratives, l’installation d’un abri de terrasse peut également générer le paiement d’une taxe d’aménagement.
Principe et calcul de la taxe
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments de plus de 5 m². Elle comprend :
- Une part communale
- Une part départementale
Son calcul se base sur une valeur forfaitaire au m² de surface taxable, révisée annuellement en fonction de l’Indice du coût de la construction.
Les cas d’exonération pour les abris de terrasse
Certains types d’abris de terrasse peuvent bénéficier d’exonérations :
- Les installations ouvertes comme certaines pergolas à claire-voie ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement
- Les communes peuvent décider d’exonérer partiellement ou totalement les abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m²
Les modalités de paiement
L’avis de taxe est adressé dans un délai de six mois à compter de la délivrance de l’autorisation. Le paiement s’effectue en une seule fois si le montant est inférieur à 1 500 €, ou en deux échéances dans le cas contraire.
Conseils pratiques et erreurs à éviter
Pour mener à bien votre projet d’abri de terrasse sans encombre, voici quelques recommandations essentielles.
Consulter les documents d’urbanisme en amont
Avant de vous lancer dans l’achat d’un abri de terrasse, prenez le temps de consulter :
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune
- Le règlement de lotissement, le cas échéant
- Les éventuelles servitudes qui pourraient affecter votre terrain
Ces documents peuvent contenir des prescriptions spécifiques concernant les matériaux, les coloris, ou l’implantation des constructions sur votre terrain.
Dialoguer avec le voisinage
Pour préserver de bonnes relations avec vos voisins, n’hésitez pas à les informer de votre projet, particulièrement si votre abri de terrasse sera visible depuis leur propriété. Cette démarche peut éviter des oppositions ultérieures qui pourraient retarder ou compromettre votre projet.
Se méfier des idées reçues
Plusieurs idées erronées circulent concernant les abris de terrasse :
- Idée reçue n°1 : “Un abri démontable ne nécessite pas d’autorisation” – Faux : seules les installations de moins de 3 mois (15 jours en secteur protégé) sont exemptées.
- Idée reçue n°2 : “Un store-banne ne nécessite pas de déclaration” – Faux : toute modification de façade doit être déclarée.
- Idée reçue n°3 : “Une autorisation tacite vaut accord définitif” – Partiellement vrai : une autorisation tacite peut être contestée pendant 3 mois.
Que faire en cas de refus de l’administration ?
Face à un refus de votre demande d’autorisation, plusieurs options s’offrent à vous.
Comprendre les motifs du refus
Le refus d’une autorisation d’urbanisme doit être motivé par l’administration. Les motifs peuvent être :
- L’incompatibilité avec le PLU
- L’atteinte à l’harmonie architecturale
- Le non-respect des distances par rapport aux limites de propriété
- L’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France
Les voies de recours possibles
Si vous contestez la décision, vous pouvez :
- Déposer un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision
- Saisir la commission départementale des sites si le refus est lié à l’avis de l’ABF
- Former un recours contentieux devant le tribunal administratif
Modifier votre projet pour le rendre conforme
Souvent, la solution la plus simple consiste à adapter votre projet pour le rendre compatible avec les règles d’urbanisme :
- Réduire la superficie de l’abri
- Modifier son implantation
- Changer les matériaux ou les coloris
- Opter pour une solution différente (pergola au lieu de véranda, par exemple)
Conclusion : anticiper pour réussir son projet d’abri de terrasse
L’installation d’un abri de terrasse constitue un projet d’aménagement qui valorise votre habitat et améliore votre qualité de vie. Toutefois, sa réalisation nécessite de respecter un cadre réglementaire précis, qui varie selon les caractéristiques du projet et l’emplacement de votre propriété.
Pour mener à bien cette démarche :
- Identifiez précisément les caractéristiques de votre projet (type d’abri, dimensions, implantation)
- Consultez les règles d’urbanisme applicables à votre terrain
- Préparez soigneusement votre dossier de déclaration ou de permis
- Anticipez les délais administratifs avant de commander votre abri
- N’engagez aucun travail avant l’obtention de l’autorisation nécessaire
En respectant ces conseils, vous pourrez bientôt profiter sereinement de votre nouvel espace extérieur abrité, en toute légalité.
