Publié le 16 octobre 2023 par Nicolas.
S’il est possible en France de disperser les cendres d’un proche en pleine nature, il en va autrement d’une inhumation. On ne peut pas se faire enterrer n’importe où. Mais peut-on se faire enterrer dans son jardin ?
Peut-on se faire inhumer où on le souhaite ?
Pour des raisons sentimentales ou selon ses croyances, chacun peut un jour émettre le souhait d’être enterré dans un lieu spécifique. Pour cela, il faut suivre certaines contraintes imposées par la loi.
En France, la loi stipule qu’un défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où il a résidé, celle où il est décédé ou encore celle où se trouve le caveau familial.
Pour les personnes ayant résidé à l’étranger, mais de nationalité française, l’enterrement peut se faire dans la commune où elles se trouvaient inscrites sur liste électorale.
En dehors de ces options, il faut adresser une demande au maire de la commune envisagée pour l’inhumation, qui pourra ou non être acceptée, selon qu’il reste de la place dans le cimetière communal, et que l’enterrement ne comporte aucun risque pour l’ordre public.
La crémation, des possibilités différentes
La loi est différente entre inhumation (l’enterrement) et la crémation (avec dispersion ou non des cendres). Si l’inhumation est très réglementée, en revanche, en France on peut disperser les cendres d’un proche :
- en pleine nature
- dans un jardin du souvenir
- sur une propriété privée
- placer l’urne dans un caveau
- sceller l’urne sur une sépulture
En matière d’inhumation, chaque pays a sa législation. En Allemagne, il existe par exemple des forêts cinéraires écologiques, lieux de recueillement où l’on peut se faire enterrer au pied d’un arbre !
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Cas particulier : l’inhumation sur un terrain privé
Malgré les contraintes que nous venons d’énumérer en matière d’inhumation, il est possible, à titre exceptionnel, d’être enterré dans le jardin de sa propriété. Il faut pour cela respecter trois conditions :
- 1. La propriété doit se trouver hors zone urbaine à 35 m minimum des premières habitations.
- 2. Il est obligatoire de faire appel à un hydrogéologue agréé par l’Agence régionale de santé. Celle-ci confirmera que le lieu d’inhumation est à bonne distance de toute nappe phréatique.
- 3. Il faut détenir l’autorisation de fermeture de cercueil délivré par l’Officier de l’état civil.
Dans tous les cas, vous devrez demander l’autorisation au préfet du département où est située la propriété.
Il faudra aussi l’accord du propriétaire, si celui-ci n’est pas le défunt.
Si la propriété est vendue, les nouveaux acquéreurs devront entretenir la sépulture et laisser un accès (servitude) à la famille du défunt afin qu’elle puisse venir s’y recueillir.
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