Publié le 31 octobre 2023 par Nicolas.
Le jardin voisin est laissé en friche et vous en subissez les conséquences directes ? Sachez que la loi rend obligatoire l’entretien des jardins par leurs propriétaires et par leurs locataires ! Voici donc quelles démarches entreprendre pour contraindre votre voisin à entretenir son jardin.
Quels sont les risques d’un jardin non entretenu ?
Un jardin non entretenu peut être une réelle nuisance pour le voisinage. Laissé en friche, il permet la propagation des mauvaises herbes, ainsi que celle de certains animaux que l’on préfère loin de chez soi, et notamment les rats…
De même, des nuisances olfactives, sonores ou visuelles peuvent être occasionnées au voisinage proche du terrain à l’abandon.
Sans compter que la végétation foisonnante et incontrôlée peut beaucoup faciliter la propagation des incendies dans certaines zones.
Les démarches pour contraindre un voisin connu à entretenir son jardin
Si vous connaissez le propriétaire du jardin voisin laissé en friche :
- Commencez par lui adresser un courrier avec demande expresse d’entretenir son terrain.
- Si ce courrier ne suffit pas, faites appel à un conciliateur de justice pour tenter la médiation.
- En cas d’absence de réaction de votre voisin, vous pouvez engager un recours judiciaire auprès de votre tribunal de proximité.
Le jardin non entretenu est situé en zone d’habitation ou à moins de 50 m de votre maison ? Contactez le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie.
- Un arrêté avec mise en demeure émis par le maire obligera votre voisin à réaliser, à ses frais, les travaux d’entretien de son terrain en friche.
- Si ceux-ci ne sont pas réalisés dans les temps impartis, votre mairie peut décider de réaliser elle-même les travaux avec l’intervention de ses agents. Les frais engendrés sont bien sûr réglés par le propriétaire du terrain incriminé.
Que faire lorsque le propriétaire du jardin voisin est un inconnu ?
Des démarches sont possibles même si vous ne connaissez pas le propriétaire du terrain voisin.
Ainsi, si vous résidez à proximité d’un jardin laissé à l’abandon, contactez là encore le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie.
Les services municipaux se chargeront eux-mêmes d’identifier le propriétaire du jardin en friche.
- S’il est retrouvé, votre mairie obligera ce dernier à remettre son terrain en état.
- Si le propriétaire n’est pas retrouvé, le maire de votre commune dressera un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonnera les travaux nécessaires à sa remise en état. Les frais de ces travaux seront alors entièrement pris en charge par la mairie.
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