Publié le 5 mars 2025 par Nicolas Lestienne
Se réveiller en pleine nuit à cause d’un chien qui aboie sans cesse peut devenir irritant, tout comme être empêché de profiter de moments paisibles dans son jardin à cause des vocalisations intempestives de l’animal d’à côté. Si certains les tolèrent, d’autres cherchent des moyens efficaces pour résoudre ce désagrément sonore qui met les nerfs à rude épreuve.
Les recommandations légales en matière de bruits causés par les chiens
En France, les nuisances sonores dues aux aboiements canins tombent sous la réglementation de plusieurs textes juridiques :
- Article R.1336-5 du Code de la santé publique : il interdit les bruits perturbateurs, par leur durée, fréquence ou intensité, qui troublent la tranquillité des voisins.
- Article R.1337-7 : il prévoit que les nuisances sonores peuvent être punies d’une amende allant jusqu’à 450 euros.
- Article R.623-2 du Code pénal : concernant le tapage nocturne entre 22h et 7h, il convient de noter qu’un seul aboiement gênant peut suffire à justifier une sanction.
- Article 1385 du Code civil : il stipule que tout propriétaire est responsable des actes de son animal, incluant les bruits générés par celui-ci.
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Deux cas bien distincts sont à prendre en compte :
- Bruissements diurnes (7h-22h) : il est requis de prouver que les aboiements sont suffisamment gênants et récurrents afin de perturber le quotidien du voisinage.
- Bruissements nocturnes (22h-7h) : un seul aboiement gênant suffit à engager la responsabilité du maître.
Lorsqu’une nuisance est dûment constatée, des amendes peuvent être prononcées, allant jusqu’à la convocation du propriétaire devant un tribunal civil, qui pourrait imposer le versement de dédommagements ou exiger des pas tels que des travaux d’insonorisation, un dressage, voire dans certains cas extrêmes, la saisie de l’animal.
Comment réagir face aux aboiements continus du chien du voisin ?
Avant de se tourner vers une démarche légale, il est conseillé d’envisager des méthodes amiables.
1. Dialogue : Le premier pas est de discuter avec le propriétaire de l’animal. Ce dernier n’est peut-être pas conscient du problème si son chien aboie en son absence. Une conversation amicale peut souvent permettre de régler l’affaire sans délai.
2. Communication écrite : Si la situation ne s’améliore pas, une lettre rappelant la réglementation peut s’avérer utile. Initialement, une lettre simple suffira, mais si aucun changement n’est observé, une mise en demeure par courrier recommandé servira de preuve dans le cadre d’une procédure éventuelle.
3. Appel aux autorités locales : Si le dialogue échoue, l’intervention du maire, responsable de la tranquillité publique, ou de la police peut être sollicitée. La police municipale ou nationale peut constater la nuisance sonore et établir un procès-verbal.
4. Action judiciaire : En dernier recours, une plainte peut être déposée. Des éléments tangibles tels que des témoignages de voisins, des enregistrements sonores, des constats d’huissiers et un procès-verbal aideront à étayer le dossier.
Le propriétaire fautif pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts ou recevoir une amende accompagnée d’une obligation de mise en conformité.
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Il est fréquemment possible d’identifier une raison pour laquelle un chien aboie à l’excès, et y remédier :
- Solitude : Un chien laissé trop longtemps seul peut exprimer son ennui par des aboiements répétitifs. Pour y remédier : jouets stimulants et promenades régulières.
- Anxiété de séparation : Certains animaux ne tolèrent pas la solitude. L’intervention d’un éducateur canin peut être bénéfique dans ces cas.
- Protection excessive : Un chien aboiera souvent à l’approche de toute personne inconnue. Un travail de socialisation est recommandé pour réduire ce comportement.
Il est prudent de retenir que les colliers anti-aboiements sont controversés et dans certains pays considérés comme un acte de maltraitance. Miser sur une éducation positive reste prioritaire.
Il est essentiel de ne pas réduire un chien à une source de désagréments sonores. Faire preuve d’une combinaison de compréhension et de fermeté, tant du côté des voisins que des propriétaires, est le garant d’un environnement serein. Promouvoir le dialogue et une bonne compréhension entre habitants d’un quartier permet souvent de maintenir l’harmonie communautaire.
