Publié le 3 décembre 2023 par Nicolas.
Au regard du prix de l’énergie, on peut être tenté de faire des économies en ramassant du bois dans la nature pour se chauffer. Or, cette pratique est strictement réglementée, et même soumise à des contraventions de 5e classe. Mieux vaut donc vous renseigner avant de glaner illégalement du bois en forêt !
Ramasser du bois dans la nature, que dit la loi ?
Les forêts privées et les forêts publiques représentent les deux types d’espaces naturels où l’on trouve du bois de chauffage.
Les forêts privées
Les forêts privées représentent 75 % du couvert forestier français et il est interdit de s’y promener. De fait, il est également interdit d’y ramasser du bois pour se chauffer. Selon l’article 547 du Code civil, le bois appartient au propriétaire de la parcelle, qu’il s’agisse de bois mort tombé au sol comme de bois débité et rangé.
Ramasser du bois dans une forêt privée est donc considéré comme du vol. Or, selon l’article 311-3 du Code pénal, le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Les forêts publiques
Il en va de même dans les forêts publiques où le ramassage du bois est également interdit. Comme le rapporte l’Office National des Forêts, le bois mort est indispensable à la biodiversité.
En effet, il sert d’abri à certains animaux et insectes, il enrichit les sols en se décomposant et il aide au développement des plantes et organismes tels que les lichens et champignons. Le bois mort est donc volontairement laissé au sol afin de préserver cette biodiversité forestière.
À noter : il va sans dire que si le ramassage de bois mort dans la nature est interdit, couper du bois sans autorisation est également proscrit. Seules les associations spécialisées peuvent parfois obtenir une autorisation de l’ONF pour couper du bois dans une forêt publique. Toutefois, même dans ce cas, il est interdit de couper du bois qui n’a pas 20 cm de tour. Les contrevenants s’exposent ici à une amende de 1 500 €.
Peut-on légalement ramasser du bois dans la nature ?
L’affouage représente l’unique moyen de récupérer du bois dans la nature. Cette pratique, remontant au Moyen-âge, permet aux résidents d’une localité de prélever une partie de leur bois de chauffage dans les forêts publiques environnantes.
Organisé et réglementé par l’ONF, l’affouage est régi par les articles L 145.1 du Code forestier et il ne se pratique donc pas n’importe comment.
Ici, c’est le Conseil municipal qui peut décider de vendre ou de délivrer gratuitement le bois issu de chaque coupe des forêts aux habitants de la commune. En échange, les bénéficiaires doivent participer à l’entretien de la forêt.
Pour pratiquer l’affouage, prenez donc obligatoirement contact avec les services de votre mairie, afin d’obtenir les autorisations nécessaires.
